Mesure des consommations

Plusieurs systèmes permettent de mesurer ou d’estimer la consommation d’énergie, d’informer les occupants, a minima mensuellement de leur consommation d’énergie dans le volume habitable selon la répartition suivante : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, réseau prises électriques, etc… . La règlementation thermique 2012 comporte trois exigences de résultats relatives à la performance du bâtiment qui se base sur :

  1. L’indice « Bbio »

  2. L’indice « Tic »

  3. L’indice « Cep »

label-rt2012
rt-2012

La perméabilité à l’air

Pour les extensions, l’exigence de perméabilité à l’air du bâtiment s’applique lorsque :

  1. La partie nouvelle du bâtiment communique avec la partie existante par une ouverture verticale de surface maximale 110 cm x 220 cm, utilisée pour réaliser la mesure ;

  2. Dans le cas où d’autres ouvertures permettent de communiquer entre la partie neuve et la partie existante, celles-ci sont équipées de battants couvrant au moins 95% de la surface de chaque ouverture. Elles doivent alors être conditionnées pour ne pas contribuer à la perméabilité à l’air du bâtiment de l’extension.

Il y a 3 catégories d’étude :

  • Catégorie 1 Particuliers : 1 pré-test et 1 test final
  • Catégorie 2 Cmiou Maître d’ouvrage : réalisant environ 10 tests par an avec ou sans pré-test depuis moins de 2 ans
  • Catégorie 3 CMI : pratiquant la mesure depuis au moins 2 ans avec tests supérieurs à 10 tests par an sans pré-test
Notre démarche s’inscrit dans un processus professionnel de qualité sous forme de contrat de construction (CCM1).
Ce protocole impose des règles précises aux constructeurs, qui sont autant de garanties pour les futurs propriétaires.

Étude thermique

Perméabilité

Attestation

Contrôles

L’attestation thermique

L’étude terminée, une attestation thermique est remise. C’est la dernière étape de contrôle de la RT 2012, la conformité définitive de la construction. La démarche pour l’obtenir est la suivante :

  1. Visite sur chantier

  2. Vérification de la correspondance de la construction avec ce qui a été déclaré :

  • Fichier de calcul xmlde l’étude
  • Plans de la construction
  • Etude thermique
  • Contrôle visuel
  • Test de perméabilité à l’air
  • Fourniture de factures
niveau-rt
controle-loupe

Les contrôles

En signant le formulaire de demande de permis de construire, le maitre d’ouvrage déclare avoir pris  connaissance des règles de construction (dont la Réglementation Thermique 2012) et doit s’engager par  écrit à les respecter lors de la construction du bâtiment.
Des agents commissionnés et assermentés de l’État ont le pouvoir de contrôler les constructions jusqu’à 3 ans après l’achèvement des travaux, en demandant des documents relatifs à la construction d’un bâtiment, en visitant la  construction et en procédant aux vérifications jugées utiles (article L. 151-1 du code de la construction et de l’habitation).
L’organisation des contrôles est réalisée à l’échelon départemental, en fonction notamment de la politique  régionale de la qualité de la construction. C’est donc chaque année un échantillon de constructions neuves qui sont contrôlées, en fonction, d’une part d’un tirage statistique, et d’autre part de la politique de contrôle locale.